Objectif neutralité Carbone 2050
En signant l’accord de Paris le 12 décembre 2015, la France s’est engagée a atteindre la neutralité carbone en 2050.
cette neutralité carbone est indispensable si nous voulons limiter le réchauffement climatique à moins de 1,5°C par rapport aux niveaux préindustriels.
Cet enjeux est crucial pour éviter des impacts irréversibles et catastrophiques sur les écosystèmes, les populations humaines et les économies à l’échelle mondiale.
Concrètement, atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 implique de réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France à seulement 80 millions de tonnes de CO₂, contre 458 MtCO₂ en 2015.
Pour relever ce défi ambitieux, deux décrets majeurs ont été instaurés :
- Le décret Éco-Tertiaire, qui fixe des objectifs progressifs de réduction de la consommation énergétique des bâtiments tertiaires.
- Le décret BACS, qui impose la mise en œuvre de systèmes d’automatisation et de contrôle pour optimiser ces consommations.
Le Bâtiment
: Un gisement d'économies sous-exploité
En 2023, les bâtiments résidentiels et tertiaires en France comptent pour près de 45% de la consommation finale d’énergie !
Ils sont responsables d’environ 20 % des émissions nationales de GES, soit près de 60 millions de tonnes de CO₂ équivalent.
Parmi cette consommation, les pertes énergétiques liées à l’exploitation de ces bâtiments représentent environ 30% selon la Comission de régulation de l’énergie (CRE). Pourtant, ces pertes pourraient être limitées par la mise en œuvre de dispositifs de pilotage.
Le décret Éco-Tertiaire
Des objectifs ambitieux pour les bâtiments tertiaires
Adopté dans le cadre de la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique), le décret Éco-Tertiaire impose aux bâtiments tertiaires de réduire progressivement leur consommation énergétique.
Ce texte vise à lutter efficacement contre le changement climatique en fixant des objectifs ambitieux par rapport aux consommations de référence enregistrées entre 2010 et 2019 :
Le décret concerne tous les bâtiments ou ensembles de bâtiments à usage tertiaire dont la surface d’activité est supérieure à 1 000 m².
Pour atteindre ces objectifs, les propriétaires et gestionnaires doivent :
- Déclarer leurs consommations énergétiques sur la plateforme dédiée OPERAT pour assurer un suivi transparent.
- Améliorer leurs équipements techniques, en optimisant les systèmes de chauffage, de climatisation, d’éclairage ou d’isolation.
- Sensibiliser les occupants, en les incitant à adopter des comportements plus responsables pour réduire les consommations.
- Intégrer des solutions connectées, comme des outils de pilotage en temps réel, pour suivre et ajuster efficacement les usages énergétiques.
Ce décret constitue une étape clé vers la transition énergétique des bâtiments, en transformant le secteur tertiaire en un acteur majeur de la lutte contre le réchauffement climatique.
Si le décret Éco-Tertiaire fixe des objectifs ambitieux pour réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires, le décret BACS vient quant à lui, compléter cette démarche en apportant des solutions concrètes et technologiques pour piloter efficacement ces consommations.
Le décret BACS
Automatisation & contrôle
Le décret BACS (« Building Automation and Control Systems ») exige l’installation de systèmes intelligents pour piloter chauffage, ventilation, climatisation et éclairage dans les bâtiments de plus de 1 000 m² d’ici 2025.
Ces solutions, appellées « GTB » (Gestion technique des bâtiments) permettent d’optimiser la consommation énergétique et de centraliser la gestion des infrastructures.
- Optimiser la performance énergétique : Les systèmes connectés permettent de réduire les consommations inutiles en ajustant automatiquement les équipements en fonction des besoins.
- Assurer une supervision centralisée : Les données collectées offrent une visibilité complète sur la performance énergétique du bâtiment, facilitant ainsi les décisions stratégiques.
Ce décret concerne les bâtiments de plus de 1 000 m² et s’inscrit dans une stratégie globale visant à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.
Ce décret, en généralisant les GTB, vise à réduire les pertes énergétiques et à transformer les bâtiments en acteurs de la transition énergétique. Il s’inscrit dans la stratégie française pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.
Les synergies entre les décrets
Une opportunité pour les gestionnaires
Les décrets BACS et Éco-Tertiaire sont complémentaires et offrent une opportunité unique d’optimiser les performances énergétiques des bâtiments.
À travers des solutions comme celles proposées par IMACT, il est possible de répondre à ces obligations tout en améliorant le confort des occupants et en réduisant les coûts opérationnels.
Pourquoi passer à l’action maintenant ?
Conformité réglementaire : Anticiper ces décrets évite des sanctions potentielles et permet de bénéficier d’aides financières pour les travaux.
Valeur ajoutée : Les bâtiments éco-performants attirent davantage d’investisseurs et de locataires.
Impact écologique : Ces mesures contribuent activement à la lutte contre le changement climatique.
Chez IMACT, nous accompagnons les entreprises et gestionnaires de bâtiments dans leur mise en conformité avec ces décrets.
Grâce à nos solutions de GTB multiprotocole, nous transformons vos installations existantes en bâtiments intelligents, connectés et énergétiquement performants sans nécessiter le remplacement des équipements existants.
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Sources
https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/edition-numerique/chiffres-cles-du-climat-2024/fr/9-panorama-francais-des-gaz-a
https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/edition-numerique/chiffres-cles-du-climat-2024/fr/13-emissions-de-ges-du-residentiel
https://www.tucoenergie.fr/blog/snbc2024
https://www.connaissancedesenergies.org/rapport-de-la-cre-sur-le-pilotage-des-batiments-tertiaires-241104